Conditions générales de vente

Meilleur prix garanti

Vous êtes sur le site officiel de l'Hôtel Gustave. Les prix affichés sont les meilleurs prix disponibles de l'hôtel. En réservant sur notre site officiel, vous avez la garantie de bénéficier :

• des meilleurs prix disponibles,
• d'une réservation sans intermédiaire et sans frais,
• du traitement immédiat de votre réservation,
• de l'assistance directe du personnel de l'hôtel

Conditions de réservation

Afin de garantir votre réservation, une pré-autorisation bancaire pourra être effectuée à compter de la date de réservation jusqu’à la date d’enregistrement. Celle-ci correspondra au montant de votre première nuitée à l’établissement.

Le dépôt de garantie vous sera entièrement rendu, si aucun dommage n'a été constaté par l'établissement au moment du départ.

Toute réservation de 4 chambres ou plus peut entraîner des conditions particulières et des frais supplémentaires.

Transaction sécurisée

Notre site utilise certaines des technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité internet. Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière. Vos informations sont cryptées et protégées grâce à l'authentification du serveur et au cryptage des flux de données.

Le certificat de sécurité utilisé est émis par la société tierce accréditée Thawte et utilisé par le système de réservation Availpro. Vous pouvez vérifier la validité du certificat ici.

Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé d'une sécurité biométrique, de pare-feu et d'autres technologies avancées pour éviter les interférences et empêcher toute intrusion.

Annulation ou modification de la réservation d'un service

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :

• La modification ou annulation de la réservation d'un Service en cliquant sur le lien à la fin de votre e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur votre écran.
• L’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;
• La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ou directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Il est conseillé d'annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l'annulation est survenue.

Frais d’annulation

Les frais d’annulation ne sont pas remboursables en cas de sélection d’un tarif non annulable, non remboursable. Pour toutes les autres offres, veuillez vous référer aux conditions présentées dans le moteur de réservation. En cas de non-présentation, 100% de la réservation sera facturée et non remboursable.

En cas d’annulation, si vous avez payé en ligne tout ou partie de la réservation, ce montant vous sera restitué après déduction des frais d’annulation (exception des offres non annulable non remboursable).

L’hôtel procède à la préautorisation du montant de la première nuit.

Taxes

Les tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément.

Numero individuel d’identification a la TVA

FR 83352 134 209

Dénomination sociale

Hôtel Gustave

Heure d'arrivée / Heure de départ

Votre chambre ou appartement sera disponible à la reception à partir de l'heure indiquée ci-dessous

Le jour de votre départ, vous devez libérer votre chambre/appartement au plus tard à l'heure indiquée ci-dessous. La facturation d'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ.

Il est recommandé d'utiliser la case "Commentaires ou informations complémentaires" du formulaire de réservation pour avertir de votre heure d'arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est tardive.

Heure d'arrivée (à partir de) : 15:00

Heure limite de départ : 12:00

Horaires d'ouverture de la réception : Réception 24h/24

Modalité de traitement des réclamations

Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter du lundi au dimanche 24h/24, notre réception au service de réservation de l’hôtel au +33 (0)1 40 58 11 66 (prix d’un appel local).

Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’Etablissement : les coordonnées de l’Etablissement sont indiquées dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et sur la fiche de l’Etablissement présente sur le Site.

Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :

• Par téléphone, 7j/7, 24h/24, au +33 (0)1 40 58 11 66(prix d’un appel local) ;

• Sur mail, à l’adresse de l’hôtel suivante : reservation@hotelgustave.com ;

• Par courrier postal, à l’adresse suivante : Hôtel Gustave, 34, Rue Viala 75015 Paris - FRANCE.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis de l’établissement ou de ses employés / collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. L’Hôtel Gustave se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de l’établissement, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

Loi applicable au reglement des litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Client est informé par l'hôtel Gustave de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Médiateur à la consommation

Après avoir saisi l'Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

Méditeur: CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'Hôtel Gustave informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Clause contractuelle relatives a la legislation applicable et la juridiction competente

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d'une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d'un partenaire et d'autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

Le Client reconnait et accepte que L’hôtel Gustave puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère L’hôtel Gustave pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de L’hôtel Gustave .

Liste d’opposition au demarchage telephonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.